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Vie privée - Politique

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise Web Rhône Alpes / Diacom à ses clients. Web Rhône Alpes / Diacom affiche des prix HT. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. ARTICLE 3 - PRODUITS Tous les efforts ont été faits par Web Rhône Alpes / Diacom pour s'assurer au maximum de l'exactitude des informations décrivant les produits sur le site. Les photos et textes présents sur le site sont la propriété exclusive Web Rhône Alpes / Diacom. Toute utilisation en dehors de ce cadre pourra faire l'objet de poursuites. ARTICLE 4 - COMMANDES Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Web Rhône Alpes / Diacom enverra un message de confirmation pour acceptation de la commande à l'adresse mail que le client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. Le montant de commande minimum est fixé à seulement 60 € HT. Des remises sont accordées à partir d'un certain montant de commande : en automatique lors de votre commande. Pour des remises exceptionnelles, merci de contacter Web Rhône Alpes / Diacom (lien contact téléphone ou courriel). Web Rhône Alpes / Diacom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment dans les cas suivants : insolvabilité ou défaut de paiement de cette commande, d'une autre commande antérieure ou encore d'un litige antérieur. Les mentions indiquées par le client lors du processus de passation de sa commande engagent son unique responsabilité. En effet, Web Rhône Alpes / Diacom ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison (cas du choix dun serveur autre que ceux de Web Rhône Alpes / Diacom). Des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer le ou les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer rendraient seul responsable le client. ARTICLE 5 - LIVRAISONS Après confirmation de la commande et du paiement, Web Rhône Alpes / Diacom s'engage à livrer la commande à son client dans le respect des délais : maximum 6 semaines (des étapes dans la réalisation dun site personnalisé sont à respecter afin que nous puissions livrer un produit correspondant à votre demande). Dans le cas de graphisme très simple et peu de pages, la livraison est plus rapide nous contacter pour mise au point de planning. A réception de la commande, le destinataire doit s'assurer du fonctionnement de sa commande (recette de livarison). Dans l'hypothèse d'un mauvais fonctionnement, le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de notre société afin que nous puissions corriger. A savoir que tous nos livraison sont garantit 3 mois. Les retards éventuels de livraison imputables au client (retard dans le brief agence, des éléments graphiques important pour sa prestation ou dans les remises des documents pour faire ses pages et non à Web Rhône Alpes / Diacom ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de l'obligation de livrer ou justifiant d'un retard : la guerre, l'émeute, les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents, l'impossibilité de mettre à disposition des compétences, l'arrêt ou la perturbation des réseaux de télécommunication... ARTICLE 6 - RETRACTATION Le droit de rétraction commence dès le lendemain du jour de la confirmation par Web Rhône Alpes / Diacom de votre commande article 4. Vous disposez dun délai de 7 jours. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant pour les domaines. Attention, vous ne pouvez pas bénéficier du délai de rétractation, lorsquune prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 7 jours. ARTICLE 7 - PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Web Rhône Alpes / Diacom. Toute commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés par Web Rhône Alpes / Diacom. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement sera réel et garanti. En cas de refus de paiement ou paiement frauduleux, le ou les produits appartiennent à Web Rhône Alpes / Diacom. Tout paiement frauduleux sera signalé aux autorités officielles avec l'ensemble des données. Tout impayé sera poursuivi et pourra faire l'objet, en supplément, d'intérêts et d'une demande de dommages. ARTICLE 8 - RESPONSABILITES Si malgré tous les efforts, précautions et vérifications de Web Rhône Alpes / Diacom, il s'avérait qu'un produit ou des produits ou leur présentation ne correspondaient pas, la responsabilité de Web Rhône Alpes / Diacom ne saurait être mise en cause, pour de simples erreurs ou omissions, au delà du prix de vente du ou des produits sur le site. La responsabilité de Web Rhône Alpes / Diacom, en tout état de cause et qu'elles qu'en soient la ou les raisons, sera limitée au montant des produits ou de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. ARTICLE 9 - GARANTIES Web Rhône Alpes / Diacom garantit toutes ses réalisation internet pendant 3 mois (interventions correctives techniques et fonctionnelles, et non sur le contenu donné par le client). 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Pour tout litige, l'attribution de juridiction est expressément faite au tribunaux compétents du lieu de siège social de Web Rhône Alpes / Diacom ou lieu le plus proche et ce quels que soient les lieux de livraison des commandes et les modes de paiement acceptés.